Reconnaissance des acquis et dispenses

Conformément à l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2004, en référence à l’article 8 du décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale, le Conseil des études de l’Institut Provincial d’Enseignement Technique de promotion sociale est autorisé à prendre en considération pour l’admission aux unités de formation ou pour la sanction de celles-ci les capacités acquises dans un processus d’enseignement similaire ainsi que les capacités acquises auprès d’un organisme de formation agréé et de l’expérience professionnelle. 

Il y a lieu de distinguer deux procédures :

- la reconnaissance des capacités acquises par un étudiant pour son admission dans une unité de formation ;

- la reconnaissance des capacités acquises pour la sanction (dispense) d’une ou de plusieurs unités de formation, en vue de la capitalisation permettant la sanction d’une section. Dans les deux cas, il revient à l’étudiant de solliciter auprès de la Direction de l’établissement le Conseil des études. 

La vérification des acquis est assurée par la Conseil des études qui s’attache essentiellement à vérifier les savoirs, savoir-faire et savoir-faire comportementaux, dont le candidat peut faire preuve avant son entrée dans une unité de formation (ou section).